onito 19/04/2023 Charente (16)
Ressenti négatif
Recherche d'informations activités accessoires
Bonjour,
Il est difficile de dissiper les incertitudes qui peuvent subsister concernant les informations fiscales (dans mon cas, l'imposition des activités accessoires), puisque les conclusions données après avoir sélectionné le cas de figure ne comporte aucune référence aux textes réglementaires ayant permis d'obtenir ces conclusions.
Il serait donc souhaitable de considérer que les usagers sont des aussi des citoyens autonomes, qui peuvent souhaiter consulter aussi les textes qui régissent leurs droits et devoirs.