DELAIS INADMISSIBLES POUR INDEMNISER UN TEMOIN D ASSISE

Ressenti de l'usager : Négatif

ma compagne et moi avons été témoins aux assises de Mont de Marsan dans un procès en octobre . Nous avons avancé plus de 1500 euros compte tenu du déroulé difficile du procès. Il aura fallu plus de cinq mois et intervenir à plusieurs reprise auprès du TJ pour obtenir enfin le remboursement. Nous avons pu tenir en utilisant nos autorisations de découvert. Comment font ceux qui n'en ont pas les moyens ?

als85 le 30/03/2023 - Vendée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Madame, Monsieur, 

Nous regrettons ces délais et les difficultés qu'ils ont occasionnés pour vous. Cependant, sachez que nos agents mettent tout en oeuvre pour donner une réponse satisfaisante à vos demandes dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Léna, pour Cour d'Appel de Pau
Date de la 1ère réponse 22/09/2023

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