Recherche de profession réglementée

Ressenti de l'usager : Négatif

Cherchant à savoir si l'enseignement des langues dans une école de langue(s) est une activité réglementée en France, je tombe sur la page https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35897 "vérifier si l'activité envisagée est réglementée" de Service-public.fr, où je lis : "Il n'existe pas de liste exhaustive des activités réglementées. Toutefois, BPIFrance Création met à disposition un module d'information sur les activités réglementées les plus fréquentes :". Bpifrance, qui publie "BPIFrance Création", est une entreprise privée.
Il me parait tout à fait anormal que l'État, qui impose ces réglementations, ne fournisse pas lui-même une liste exhaustive de professions réglementées. Établir et publier une telle liste exhaustive me semble relever clairement du rôle de Service-public.fr, c'est-à-dire de la Direction de l'information légale et administrative : diffusion légale et information administrative. Nous renvoyer à un site privé ne serait acceptable que si le site en question fournissait une liste exhaustive des professions en question, ce qui ne semble pas être le cas.
En outre, si la page web de entreprendre.service-public.fr me propose de dire si j'en suis satisfait ou non, ce que j'ai fait, et qu'il y a un lien pour d'éventuelles "questions", la DILA ne semble pas s'intéresser aux raisons de l'éventuel mécontentement du lecteur.

Rubruck le 19/04/2023 - Mongolie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés que vous avez rencontrées.


Nous vous informons que Bpifrance, qui signifie « Banque publique d’investissement », est présidée par la caisse des dépôts et consignations. Il s’agit d’une entreprise publique sous statut privé.


Enfin, comme indiqué sur notre fiche que vous avez consultée, « Il n'existe pas de liste exhaustive des activités réglementées. ».


Sachez que pour toute question sur le site service-public.fr ou une difficulté avec une démarche en ligne, un service de renseignement administratif est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 03/05/2023

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