Contestation impossible

Recevoir une amende pour une infraction non-commise car le véhicule a été vendu devrait faire l'objet d'une démarche de contestation automatisée, ou à minima une explication sur la démarche à effectuer. Je dois maintenant croiser les doigts pour que le propriétaire de mon ancien scooter ne commette pas d'autres infractions...

2 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

lorsque vous vendez votre véhicule vous devez enregistrer la cession sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule

En outre, vous pouvez contester ou désigner un conducteur en ligne via le site : https://www.antai.gouv.fr/particulier/designation-ou-contestation/

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 27/03/2023

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