modification du bureau d'une association

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Après plusieurs démarches rejetés par vos services sans explications suffisante, j'ai rempli à nouveau mon dossier. Celui-ci semble resté au stade brouillon sans indiquer si ma demande est accepté.
Comment savoir si les changements demandés du bureau de mon association sont pris en compte?

Patper le 23/03/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Les rejets des démarches associatives sont effectués par le greffe des associations de votre préfecture qui en indique les motifs dans un document déposé sur votre compte service-public.fr.

Nous vous informons que si votre démarche en ligne est restée à l’état de brouillon, c’est qu’elle n’a pas été validée.

Enfin, dans le cas où votre démarche a bien été envoyée et acceptée, un récépissé est déposé sur votre compte service-public.fr Association par le greffe des associations de votre préfecture.

 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 11/04/2023

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