déclaration de bien

Ressenti de l'usager : Négatif

A la signature de notre construction, nous avons déposé le formulaire de déclaration de bien au service des finances publique sous 20 jours. 6 mois après on reçoit un mail comme quoi il faut le remplir en ligne. Remplir en étant sur de ne pas répondre à côté déjà c'est pas gagné, mais le faire 2 fois, c'est vraiment abusé.
De plus sur le site la rubrique "espaceimmobilier" ne marchant pas, on sollicite un message (la messagerie ne permet pas de répondre au dernier message, pas mal non plus ça d'ailleurs) et la réponse, 5 jours après, est complètement à côté de la plaque et pas détaillée. Aucun accompagnement. Au final la page de déclaration marche et on doit tout refaire ce qui a été fait sur papier. Pourquoi séparer la buanderie du reste ? aucune idée, c'est précisé nul part, est ce que j'ai un couloir ou c'est juste une petite portion, pareil. Ma terrasse n'est pas encore faite à 100% je la déclare ou pas, pfft aucune idée!
La pression dans les mails reçu pour ça, c'est intolérable. Encore une fois on blame l'administration.

qsdfghjklmù le 21/03/2023 à 35720 Mesnil-Roc'h

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées dans la déclaration d'occupation de vos biens immobiliers.

Le nombre de pièces au sens foncier est différent du nombre de pièces communément utilisé
par les agences immobilières (T1, T2, T3…). Il s’agit des espaces cloisonnés, destinés à être utilisés pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas (cuisine, salle de bain, chambre, séjour,...). Les dégagements, les pièces annexes (entrée, buanderie, dressing…) et les dépendances incorporées (cave, garage, terrasse et grenier) ne sont pas comptabilisés.

Toutefois, que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H,

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/03/2023

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