Bonjour AB,
Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées dans le cadre de votre demande de remboursement de timbre fiscal électronique.
Je vous rappelle que le timbre peut être remboursé si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée lors de l'achat doit toujours être valide,
- Le timbre doit avoir été acheté depuis plus de trois jours et moins de 18 mois
- Le timbre ne doit avoir été ni remboursé, ni utilisé
Si vous avez effectué votre achat avec une e-carte bleue, le remboursement se fera sur le compte bancaire initialement rattaché à cette carte.
Si la demande de remboursement est acceptée, le compte débité lors de l'achat sera crédité du montant correspondant au prix du timbre acheté.
Seul le remboursement timbre par timbre est possible. Le traitement par lot est impossible.
Lors de la demande de remboursement vous devez atteindre une étape vous permettant de télécharger un justificatif de la bonne prise en compte de votre demande.
Je vous invite donc à renouveler votre demande et à vous appuyer sur le pas à pas suivant : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/visiteguidee.jsp
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/03/2023
