Bonjour,
Effectivement, les informations cadastrales ne correspondent pas toujours à celles indiquées dans l'acte notarié.
En terme d'adresse, cette discordance peut souvent s'expliquer concernant les emplacements de parking et les biens situés à l'angle de deux rues ou comportant deux entrées différentes.
Concernant la surface, elle n'est jamais identiques sachant que le notaire indique la surface réelle au sol du logement et que le cadastre tient compte d'une surface dite "pondérée" tenant compte des éléments de confort.
La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux, des correctifs traduisant les divers facteurs qui influent, dans des conditions normales de fonctionnement du marché locatif, sur le niveau des loyers :
- nature des divers éléments composant le local ;
- importance de la surface du logement ;
- état d'entretien de la construction ;
- situation géographique de l’immeuble dans la commune et emplacement particulier du local ;
- confort du local ( baignoire, douche, gaz,...).
merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.
Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 15/03/2023
