Déclaration d'occupation suite entrée en EHPAD
Ressenti de l'usager : Neutre
A la demande des impots, je viens d'effectuer et valider la déclaration d'occupation de ma maison (plutôt de non-occupation).
Problème : Rien ne permet de signaler qu'elle est vacante suite à une incapacité physique ayant nécessité mon transfert vers un EHPAD.
Sachant que c'est un motif d'exonération de taxes, comment et à qui vais-je pouvoir signaler cette situation ?
Merci pour votre prompte réponse.