Toulouse amendes ne répond pas

Ressenti de l'usager : Négatif

Début septembre 2022, j'ai écrit à Trésor Toulouse amendes, 31945 Toulouse Cedex 9, pour demander un étalement des amendes infligées à une famille géorgienne pour stationnement interdit prolongé du fait de la panne de leur véhicule.
A ce jour, cette famille a reçu en guise de réponse une majoration équivalente au montant sa dette déjà acquitté.

Taddeus le 14/03/2023 - Tarn

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez. La réglementation ne permet pas un règlement fractionné d'une contravention initiale. En revanche la Trésorerie peut vous accorder un échéancier de paiement pouvant être assorti d'une mesure de remise gracieuse de la majoration en cas de difficulté financière. Je vous invite à renouveler votre demande auprès de la Trésorerie de Toulouse Amendes en joignant la copie de pièces justifiant votre situation (avis d'imposition, bulletin de paye, bulletin d'allocation...) et en précisant que votre demande du mois de septembre 2022 est restée sans réponse. Communiquez vos coordonnées téléphoniques afin que votre dossier puisse être traité dans les meilleurs délais.

 

 

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 16/03/2023

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