Pièces à fournir

Ressenti de l'usager : Négatif

Il est demandé pour la constitution d'un dossier "dossier facile" la copie recto et verso de la carte d'identité. Or, selon d'autres sites d'organismes publics (CNIL notamment), il est indiqué que seul le recto de la carte est preuve d'identité.
Je suis d'autant plus interrogative que donner également le recto permet à une personne malveillante de disposer de toutes les informations me concernant dont mon adresse.
Ma question : est-il indispensable de fournir le verso de la carte alors que la réglementation n'exige non pas la fourniture de la copie de la carte mais juste de justifier de son identité, auquel cas une présentation visuelle devrait suffire ?

Noem le 13/03/2023 à 57155 Marly

Posté par La personne concernée

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Réponse du service MTE-MCTRCT

Nous comprenons que vous ayez des préoccupations quant à la demande de la copie recto et verso de votre carte d'identité pour la constitution de votre dossier sur Dossier Facile. Vous vous inquiétez de la divulgation de votre adresse à des tiers.

Nous tenons à vous rassurer que même si vous ne fournissez que le recto de votre carte d'identité, l'adresse figurera également sur le justificatif de domicile que vous devez fournir dans votre dossier. Par conséquent, le propriétaire aura accès à votre adresse de toute manière.

Cependant, nous comprenons également vos préoccupations concernant la sécurité de vos informations personnelles. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures pour garantir la sécurité de vos documents, tels que l'imposition d'un filigrane sur tous les documents téléchargés. Cela permet d'empêcher toute utilisation non autorisée de vos informations personnelles.

Nous tenons également à souligner que la fourniture de la copie recto et verso de votre carte d'identité est une exigence légale pour justifier de votre identité lors de la constitution de votre dossier. Nous prenons la sécurité de vos informations personnelles très au sérieux et nous sommes convaincus que ces mesures garantissent la protection de vos données.

Nous restons à votre disposition si vous avez d'autres questions ou préoccupations.

Sincères salutations
Nicolas, pour DossierFacile
Date de la 1ère réponse 07/04/2023

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