Services Publics lamentables
Ressenti de l'usager : Négatif
Je trouve qu'il y a une information lamentable en général et ici en particulier pour les déclarations préalables de travaux, et surtout incomplète car il manque l'information capitale sur la DAACT (cherchez la signification comme nous les pauvres contribuables qui finançons ce pauvre service public) pouvant empêcher de conclure une vente !
Anecdotique mais significatif : sur les sites du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978 et https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfaAndExtension=13408 on ne peut remplir la date d'achèvement des travaux au paragraphe 4 du formulaire cerfa 13408... J'ai été obligé d'en trouver un sur un site privé https://www.vos-demarches.com/demarches-formulaires/formulaires-cerfa/logement-particuliers/cerfa-n-13408-declaration-attestant-l-achevement-et-la-conformite-des-travaux,,37995.html
Sans parler de l'impossibilité totale et définitive d'avoir une réponse fiable sur des questions pour mes impôts. J'ai été obligé de renoncer...
Sans parler du reste...