Calvaire pour se faire rembourser ma consignation

Ressenti de l'usager : Négatif

Condamné pour une infraction que je n’ai pas commise, il m’a fallu 1,5 ans de recours pour que la justice me donne raison et ordonne au Trésor Public de me rembourser les 135 € de consignation qu’il m’a extorqué de force (quid de la présomption d’innocence ?). Et j’ai encore dû redoubler de ténacité pour la récupérer 1 an plus tard au début 2023. J’ai consulté en vain, avocats, OMP, ANTAI, Trésoreries, médiateur de la République et j’ai été balloté entre diverses administrations et/ou services publics, tel une balle de ping-pong.
Après cet éreintant parcours du combattant, je peux éclairer/conseiller comme suit :
-un radar fixe est géré par la trésorerie de Rennes,
-un radar mobile par la trésorerie du département,
-le remboursement d’une consignation n’est pas automatique (!),
-il faut la réclamer par RAR avec copies du jugement, CI & RIB,
-pour avoir gain de cause, il faut être acharné, têtu et ne rien lâcher (comme l’Etat qui ne vous lâchera jamais…..).
Il n’y a pas réciprocité :
a) l’Etat tout puissant a tous les pouvoirs. Il impose sa procédure avec ses délais et exige des majorations, si retard de paiement. Sa stratégie de recouvrement est redoutablement simple, efficace et impitoyable.
b) Le citoyen n’a aucun moyen de rétorsion, même lorsqu’il a raison. Il doit affronter un labyrinthe ‘juridico-administrativo-comptable’ obscur & tordu à souhait, pour le décourager.
Pourquoi l’Etat qui doit montrer l’exemple, ne déploie-t-il pas le même zèle pour ses remboursements que pour ses recouvrements ?
Dans ce contexte, l’Etat reste seul responsable des actes qu’il risque de provoquer.
Evidemment, je m’attends à une réponse langue de bois.

Madmax le 01/03/2023 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes HERAULT AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés de cette situation engendrée par des procédures réglementaires, qui peuvent parfois s'avérer complexes. Nous nous efforçons depuis plusieurs années à simplifier les démarches des usagers et votre retour d'expérience permettra de poursuivre dans ce sens.

 

Cordialement,
Véronique, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES HERAULT
Date de la 1ère réponse 03/03/2023

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