Prélèvement sans tenir informé.

Ressenti de l'usager : Négatif

J'assure mon véhicule a ma banque, je vais donc circuler avec la voiture et je me fais interpeller par la gendarmerie qui m'informe que mon véhicule n'est pas assuré. Je leurs explique que j'ai assuré mon véhicule la veille. Ils ont immobilisé le véhicule, je me rends donc à ma banque et là on me dit "Ah oui l'assurance n'a pas voulu vous assurer car vous êtes Carrossier peintre" (je ne vois pas le rapport).
Bon j'assure mon véhicule ailleurs et ensuite je reçois une amende de 1200e majorée pour défaut d'assurance... Je leurs envoie une lettre de contestation avec des preuves en expliquant bien la chose et la je vois quoi sur mon compte "Prélèvement de 375e par la trésorière de Toulouse amende".
C'est inadmissible, j'ai envoyé des preuves, j'ai même une vidéo enregistrée comme quoi la banque me confirme que l'assurance n'a pas été validée après que j'ai quitté le bureau et que c'était comme ça un point c'est tout. C'est vraiment vraiment pas acceptable.
Vive les personnes qui ont pas de compte bancaire qui font des choses illicites et qui ont que de l'argent en espèce sur eux. Comme ça personne peut leurs faire des prélèvements sur leurs comptes pour une chose qu'ils sont même pas responsable. Des fois ça donne envie de s'inscrire au club.
Très très très déçu par l'administration.
NUL !

Déçu le 28/02/2023 à 31000 Toulouse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

D'après votre message au moins deux amendes forfaitaires ont été émises à votre nom :

- une amende forfaitaire majorée de 375 € consécutive à une contravention impayée. Cette amende fait l'objet de poursuites par la Trésorerie de Toulouse Amendes.

- une amende forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance peut être majorée. Si vous contestez cette amende vous devez adresser une réclamation à la juridiction compétente :

 soit par voie dématérialisée sur le site www.antai.gouv.fr

 ◘ soit par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :

SERVICE DE TRAITEMENT DES AFD

CS 41101

35911 RENNES CEDEX 9

Joindre obligatoirement les pièces suivantes :

- l’avis d’AFD ainsi que le formulaire de requête en exonération joint à l’avis si vous l'avez reçu; à défaut un bordereau de situation détaillant les amendes fourni par la Trésorerie de Toulouse Amendes.

- ou l’avis d’AFD majorée ainsi que le formulaire joint à l’avis, à défaut le bordereau fourni par la Trésorerie.

- toute pièce que vous jugerez utile pour motiver votre demande

Dans certains cas vous devez verser une consignation dont le montant varie suivant la nature de l’infraction. La démarche pour payer la consignation est identique à celle pour payer l’amende mais utilisez la carte de consignation jointe au formulaire de réclamation, et non la carte de paiement.

Les AFD majorées faisant l’objet d’une consignation sont exemptées de poursuites, le temps de l’instruction de la réclamation.

Les modalités de contestation sont consultables sur le site www.antai.gouv.fr.

Les délais d’instruction sont actuellement très longs. Vous pouvez joindre le SERVICE DE TRAITEMENT DES AFD au 0 806 605 381.

Je vous précise que vote réclamation ne suspend pas les poursuites exercées par la trésorerie en dehors des cas où une consignation est versée.

Je vous invite à adresser un courrier à la Trésorerie Toulouse Amendes 31945 Toulouse cedex 9 en exposant votre situation et en communiquant vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler rapidement.

 

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 02/03/2023

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