Plus de 6 mois et toujours pas de virement

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma mère est décédée le 11/09/2021 ; j'ai fait sa déclaration en ligne. Elle a droit à un remboursement d'impôts de 264€ (emploi aide domicile) ; août 2022 je reçois une lettre-chèque (adressée aux héritiers) libellée à son nom. Personne ne peut bien entendu encaisser le chèque.
Appel au centre des impôts de Thionville (57), émetteur du document. Appel basculé sur messagerie : on vous rappellera dans les 3 jours. On me rappelle, je demande la procédure à suivre, on me dit d'envoyer une attestation dévolutive et un "porte-fort". Je ne sais pas ce que c'est, je demande à mon interlocutrice qui me répond que je n'ai qu'à "chercher sur internet, on en trouve". Je vais donc à la recherche de ce document, dont il existe de multiples versions, le remplis, envoie courrier avec documents demandés et photocopie de lettre-chèque. Septembre, aucun retour. Je rappelle : messagerie puis rappel sauf que cette fois je n'ai pas pu décrocher, étant à mon travail. Je reçois un message vocal me disant qu'il manque des pièces : RIB, original de lettre-chèque et copie de mon papier d'identité. Le jour même, le 08/09, je poste tout. Je reçois un nouvel appel du centre des impôts, la personne me redit la même chose, je lui dis que je viens de poster le courrier. Elle me répond, "ah, vous l'avez mis à mon nom?" Je réponds que non, je l'ai adressé au centre des impôts. Elle semble contrariée mais on en reste là. Fin octobre, aucun retour. Je rappelle, on me dit qu'on ne peut pas me renseigner : par téléphone pas d'accès au dossier, elle me dit de faire un courrier via messagerie sécurisée, ce que je fais. Réponse (après plusieurs posts) : il faut 6 mois de délai. Je patiente. Février toujours pas de remboursement. Je vais au centre des impôts le 17/02: on me dit qu'on ne peut pas me renseigner, qu'eux envoient tout à Strasbourg Je proteste, finalement la dame m'affirme qu'un virement a été émis le 17/02, le jour-même Au 21/02 toujours rien. De qui se moque t on ? Comment récupérer son dû ?

Pinkielle le 27/02/2023 à 57440 Angevillers

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) THIONVILLE

Bonjour Pinkielle,

Je vous remercie pour votre témoignage . Le dysfonctionnement dont vous nous faites part est regrettable. Vous décrivez une situation complexe. A vous lire, je comprends que vous avez obtenu un virement en date du 17/02, il est possible que cela apparaisse quelques jours plus tard au crédit de votre compte bancaire.

Nos services restent à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements dont vous avez besoin

Cordialement,
Isabelle, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
Date de la 1ère réponse 12/03/2023

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