Un occupant fictif créé par l'administration fiscale
Ressenti de l'usager : Négatif
Lors de ma déclaration d'occupation du bien immobilier que j'occupe depuis le 15/11/2020 en tant que propriétaire, j'ai découvert qu'un individu inconnu de moi (dont le nom, les prénoms et la date de naissance étaient précisés) était inscrit comme occupant de mon logement depuis le 01/01/2021, soit une date postérieure à mon achat.
Le retrait de cette information n'était pas possible.
J'ai dû prendre un rendez-vous téléphonique avec le service fiscal pour apprendre comment sortir de cette impasse : il suffisait de déclarer une date de sortie fictive (!) antérieure au jour de ma déclaration d'occupation pour pouvoir ensuite retirer cet occupant et poursuivre ma déclaration.
Mon interlocuteur m'a précisé que cette personne a été affectée arbitrairement chez moi par l'administration fiscale faute d'avoir suffisamment d'information sur l'individu... Cela était présenté comme une procédure courante.