Un occupant fictif créé par l'administration fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de ma déclaration d'occupation du bien immobilier que j'occupe depuis le 15/11/2020 en tant que propriétaire, j'ai découvert qu'un individu inconnu de moi (dont le nom, les prénoms et la date de naissance étaient précisés) était inscrit comme occupant de mon logement depuis le 01/01/2021, soit une date postérieure à mon achat.
Le retrait de cette information n'était pas possible.
J'ai dû prendre un rendez-vous téléphonique avec le service fiscal pour apprendre comment sortir de cette impasse : il suffisait de déclarer une date de sortie fictive (!) antérieure au jour de ma déclaration d'occupation pour pouvoir ensuite retirer cet occupant et poursuivre ma déclaration.
Mon interlocuteur m'a précisé que cette personne a été affectée arbitrairement chez moi par l'administration fiscale faute d'avoir suffisamment d'information sur l'individu... Cela était présenté comme une procédure courante.

Hélène le 22/02/2023 - Tarn-et-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec la déclaration d'occupation de votre logement.

Votre démarche a toutefois été la bonne. Je vous informe, éventuellement pour l'avenir, que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H,

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/02/2023

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