Création de micro-entreprise

Ressenti de l'usager : Négatif

Situation de base: J'ai tenté de créer une micro-société de conseil et d'analyse de données. Pour cela, je suis passé par le site https://procedures.inpi.fr/ qui me demande de déposer diverses pièces administratives. Il s'avère que ces démarches sont payantes, pour que le greffe valide les pièces fournies.

Problèmes rencontrés: J'ai déposé un document signé "à la souris" d'ordinateur, et le greffe à refusé la demande une première fois. Le site https://procedures.inpi.fr me propose de mettre à jour mon dossier en communicant de nouvelles pièces au greffe, moyennant un nouveau paiement par carte bleue. Pendant la procédure, je me suis étonné de de ne pas pouvoir supprimer les anciennes pièces communiquées. Au terme de la procédure, l'interface de dépôt et le document de synthèse qu'on me demande de vérifier présentent une liste des pièces déposées, depuis le début de la procédure (incluant les pièces ayant entraînées un refus et les "nouvelles" pièces que j'ai déposé pour mettre à jour la demande en fonction des refus de pièces). Toutefois, en appelant le TCI, il s'avère que les nouvelles pièces déposées "effacent" les anciennes, et que la liste de pièces communiquées au greffe qu'on me demande de vérifier dans une document de synthèse de ma demande ne correspond pas aux pièces effectivement consultable par le greffe. En ce qui me concerne, cette incohérence entre les pièces consultables par le greffe du TCI et la liste des pièces transmises donnée par le document de synthèse de ma démarche et l'interface de dépôt à donc entraîné de multiples rejets pour cause de pièces incomplètes ! Chacun de ces rejets implique de payer à nouveau les frais de procédure. Selon moi, proposer une telle procédure "codée avec des moufles" est indigne du service public. En tous cas, on a l'impression que l'acteur public nous empêche de créer une micro-société pour cause d'incompétence du gestionnaire de projet ayant validé cette démarche en ligne - qui ne simplifie rien...

Clément L le 17/02/2023 - Essonne

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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