Déclarations occupation des biens immobiliers
Ressenti de l'usager : Négatif
Le parcours du combattant: 1ère mise en location d'un appartement, celui-ci est encodé vacant par les services fiscaux. Si on entre le nom du locataire, il est accolé au mien, et impossible de me supprimer (contrairement à ce qui est indiqué dans l'aide en cochant supprimer...). Nous avons jusqu'au 30 juin pour faire cette déclaration (info trouvée par hasard mais pas par les services fiscaux....) sous peine d'amende (au vu de certaines réponses sur ce site, effectivement on ne peut pas supprimer à l'heure actuelle.... l'info viendra fin février .... etc ....). Du coup je fais une demande par messagerie sécurisée, pour avoir un semblant de mode d'emploi, mais mes dernières demandes ayant abouti au bout d'un an et demi, j'émets des doutes sur les délais de réponses.... (le téléphone ou les RdV: n'en parlons même pas, au vu de mes expériences passées ....)
Du coup : obligation depuis le 1er janvier, avant le 30/06 (6 mois), mais avec des rectificatifs qui se feront (peut être) fin février. Le délai n'est donc plus que de 4 mois...... et si les services ne répondent qu'au bout d'un an, il y aura alors amende.
Pourquoi alors mettre des applications web non-abouties en production ?