NOUVELLE DECLARATION DES PROPRIETAIRES

Ressenti de l'usager : Positif

Bonjour, grâce à la LETTRE INFO SERVICE PUBLICS que je reçois régulièrement et très bien faite, j'ai appris et diffusé à nos adhérents la nouvelle obligation de vérifier sur leurs comptes fiscaux la situation de leur patrimoine.
Très très peu étaient au courant, d'autant que le non respect de cette obligation, sauf erreur de notre part, est assorti d'une amende de 150 € par bien.
Ne serait-il pas judicieux d'informer les propriétaires fiscalisés de cette nouvelle obligation
par un mail général ?
Je dois préciser que notre mandataire gestionnaire de bien n'était pas lui-même au courant.
Merci de votre attention et bien cordialement.

PERICLES 34 le 14/02/2023 - Hérault

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Pericles 34,

En effet, pour le moment il n'y a pas eu de communication auprès des contribuables.

Cette opération est prévue à la fin du mois de février. La déclaration peut être effectuée jusqu'au 30/06 et est en effet obligatoire.

Pour plus d'informations je vous invite à consulter cette page : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires-1

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.


 

 

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 15/02/2023

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