Jeanne 14/02/2023 Eure (27)

Ressenti négatif

Déclaration d'occupation préremplie et erronée

Une personne dont le nom nous est inconnu était indiquée comme occupant notre logement.
Lors d'un RdV téléphonique avec notre service des impôts, j'ai appris qu'il s'agissait d'une erreur de mise à jour et qu'il fallait seulement indiquer une date de départ pour cette personne.
Ce procédé est déplaisant : c'est une fausse déclaration et ça ne résoudrait en rien une usurpation d'adresse.

11 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) VERNON

Bonjour,

Malgré tous nos efforts les années passées, il peut subsister des erreurs de mise à jour dans les données présentées dans ce nouveau service.

L'obligation de déclaration d'occupation des locaux reposant désormais sur le propriétaire, ce type d'erreur ne pourra plus se reproduire.

Avec toutes nos excuses pour ce désagrément.

Cordialement,
Service des Impôts des particuliers (SIP) VERNON
Date de la 1ère réponse 16/02/2023

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