PROBLEMES PROCESS MODIFICATION ENTREPRISES

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je viens de lancer une 2nde demande de modification sur le guichet entreprise puisque depuis le 1er Janvier 2023 c'est une obligation de passer par ce site.
Or le Greffe du Tribunal de Commerce de Romans refuse systématiquement les demandes au motif que le dossier ne comporte pas les pièces nécessaires au traitement !
De plus le Greffe ne nous envoie aucun courrier pour nous dire que la demande est refusée.

Non seulement le process est lourd et chronophage mais en plus il nous coûte : des frais supplémentaires sont demandés par le Greffe pour le traitement du dossier !

Cette situation est inadmissible et met en péril la pérennité des entreprises.

Merci d'apporter une solution en urgence à ce sujet.

Benoît

B-26-07 le 14/02/2023 - Drôme

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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