ASSURANCE ET IMPOTS

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai perdu une personne de ma famille en début d'année 2023.
La loi oblige maintenant les assurances à obtenir un CERFA 2705-A-SD auprès des impôts. J'ai donc transmis dans un premier temps mon formulaire au service d'enregistrement des impôts par mail.
Celui ci m'a répondu :
"Votre envoi a été pris en compte mais le temps d'attente est au minimum de 3 mois et demi"
Certains contribuables voient leur dossier traiter en 15 jours en fonction du département, cela fera 4 mois d'attente pour débloquer une assurance vie depuis le décès de la personne. C'est scandaleux ! Comment faire son deuil quand on doit en permanence relancer l'administration pour clore le dossier la concernant et pour débloquer les fonds.
N'est-il possible d'accélérer le temps de traitement ?

Dann le 10/02/2023 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) ERMONT

Bonjour « Dann»,

 

Nous vous remercions pour votre témoignage et compatissons à votre douleur.

 

Nous regrettons les difficultés que vous rencontrez afin de débloquer l’assurance vie de votre proche.

 

Le service départemental de l’enregistrement connaît depuis quelques mois un accroissement du volume de dépôt de dossiers ou de demandes qui conduisent à un allongement des délais de traitement.

 

Néanmoins, nous vous assurons que le service mobilise tous les moyens disponibles afin de répondre dans les plus brefs délais à votre demande.

 

Le délai communiqué par mail est le reflet d’une volonté de transparence et de sincérité de l’administration envers ses usagers.

 

Nous nous engageons à traiter votre dossier dans le délai annoncé.

 

Merci encore de votre témoignage.

Cordialement,
Julie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
Date de la 1ère réponse 16/02/2023

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