DÉCLARATION D'OCCUPATION

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai réalisé la déclaration d'occupation (obligatoire depuis le 1er janvier 2023) de mes locations ce jour.
Je juge intrusif de demander à mes locataires l'identité des personnes avec qui ils partagent éventuellement leur logement.
Je suis très insatisfait de l'obligation de cette démarche que je ne comprends pas.

PAP le 08/02/2023 - Sarthe

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Je vous confirme que vous avez l'obligation de déclarer les occupants dont vous avez connaissance et qui sont mentionnés dans le bail de location.

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 09/02/2023

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