Pas d'amélioration

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 04/07/22 un contribuable de Saint-Saturnin dans la Sarthe se plaignait des délais des difficultés rencontrées pour l'obtention d'un "quitus fiscal" relatif au dépôt d'une déclaration partielle de succession (contrats d'assurance-vie) sous l'intitulé d'une expérience "Un traitement inégal des contribuables".

Monsieur François BRUN, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SARTHE a apporté comme réponse le 07 juillet :
"Aujourd'hui, l'ensemble des équipes sont mobilisées pour éradiquer le retard accumulé en respectant le principe d'un traitement par ordre chronologique." et en conclusion "La DDFiP de la Sarthe s'emploie à revenir, le plus rapidement possible, à des délais de traitement raisonnables.".

Aujourd'hui 3 février 2023, je suis devant la même demande et après appel ce matin au SDE du Mans, une personne charmante m'a expliqué qu'elle avait bien reçu mes documents (par Mail), ceux de mon frère (par mail) que notre dossier était complet mais :
l'envoi du quitus fiscal demande un délai de traitement de 4 mois. Raisons invoquées, le COVID (encore et toujours, dans 15 ans il servira toujours de prétexte) 2 départs en retraite non remplacés (il n'y a pas assez de chômeurs en France ?) et bien d'autres problèmes .

Donc, Monsieur BRUN , qu'est ce qu'un délai raisonnable pour transmettre 1 tout petit document, et croyez-vous que si je demande un délai de 4 mois pour traiter le paiement de mes impôts, l'argument sera recevable? Et enfin aurais-je droit d'infliger à ce service une pénalité de 10% sur les sommes qui me reviennent?
Dans l'attente d'une réponse...... rapide ?