NéracJ 05/02/2023 Lot-et-Garonne (47)

Ressenti neutre

Gestion des biens par les services des impôts

Des biens ont été vendus en septembre 2021, d'autres le 12 juillet 2022.
Malgré de nombreuses relances auprès des services concernés (Internet & téléphone), ils continuent d'apparaitre dans les données des impôts. Aucune réactivité ni réponse de leur part. UN courrier au médiateur n'a été d'aucun effet.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) DE LOT ET GARONNE

Bonjour,

La prise en compte au niveau des impôts de la vente des biens immobiliers suppose la publication des ventes au fichier immobilier. 

Les informations dont vous nous faites part sont transmises aux services concernés pour attribution et suite à donner.

Cordialement,
Bénédicte LABORDE pour Service des Impôts des particuliers (SIP) LOT ET GARONNE
Date de la 1ère réponse 27/02/2023

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