Cerfa 11530*11

Ressenti de l'usager : Négatif

je viens de remplir le cerfa 11530*11, mais rien n'indique où je dois l'envoyer , si celui doit se faire par courrier ou email

Etoile le 03/02/2023 à 92140 Clamart

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.


Concernant votre demande, l’adresse où envoyer votre demande figure sur la note explicative située au début du formulaire. Cependant, seuls les usagers qui préfèrent compléter manuellement le formulaire sont invités à la consulter.
 

Nous transmettons votre remarque aux équipes en charge des contenus du site service-public.fr afin de corriger cette anomalie.


Veuillez trouver la notice concernée en cliquant sur le lien suivant :


https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50720%2308&cerfaFormulaire=11530*11

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 21/02/2023

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