Carte identité et permis de conduire perdus sans possibilité de déclarer la perte avant plusieurs mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon fils a perdu (ou s'est fait volé ?) ses papiers : carte d'identité et permis de conduire. Nous avons pu télécharger le formulaire de déclaration de perte en ligne. J'apprends que c'est seulement à l'occasion du renouvellement de la carte que la perte sera enregistrée. Le rendez-vous pour le renouvellement de la carte d'identité est dans plusieurs mois. Que se passe-t'il entre temps si les titres sont utilisés de manière frauduleuse ? Comment mon fils peut-il prouver que ses papiers sont perdus s'il n'y a aucun moyen de faire enregistrer la perte avant plusieurs mois ? Les réponses précédemment faites à un autre usager dans le même cas n'aident pas. Elles ne répondent pas au véritable problème : le risque d'utilisation frauduleuse des cartes en attendant le renouvellement.
Merci de nous dire ce qui peut être fait.

SEDH le 02/02/2023 à 13013 Marseille

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Comme indiqué sur la page présentant le formulaire, il est nécessaire de faire valider votre déclaration de perte avant la transmission au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu.


Cela permet aux autorités d’être averties quant à l’éventualité d’une utilisation frauduleuse de la carte d’identité de votre fils bien avant le rendez-vous pour la renouveler.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 20/02/2023

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