Service des Impôts INJOIGNABLE

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis le décès de mon mari le 19 Avril 2022, je ne cesse de recevoir des courriers soit du Service des Impôts sur le Revenu, soit du Service qui gère la taxe foncière et la taxe d'habitation. Dès le décès de mon mari, j'ai fait parvenir par courrier recommandé avec A.R. les documents qui auraient dû permettre à ces différents services de tenir à jour le dossier de mon mari ; j'ai communiqué les coordonnées du Notaire en charge de la succession. Par rendez-vous téléphonique, je me suis expliquée sur ces courriers incessants que je reçois : la personne au téléphone m'a assuré qu'elle rappelait tout cela aux services concernés : et bien, ça continue : je viens ENCORE de recevoir une lettre de relance....... J'en ai MARRE !!! Est-ce que quelqu'un peut faire son travail CORRECTEMENT dans ces services ????

ely le 31/01/2023 - Haute-Corse

Posté par Un proche de la personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BASTIA

Bonjour,

Tout d'abord  je vous présente toutes mes excuses pour les désagréments que vous signalez.

Vous souhaitez modifier l'adresse de correspondance afin  que les avis et autres documents de nature fiscale soient adressés au notaire. Je vous recommande vivement d'effectuer cette demande par le biais de  votre messagerie sécurisée disponible dans votre espace particulier.

Vous devez par ailleurs signaler le décès sur votre espace particulier dans la rubrique "gérer mon prélèvement à la source", puis "signaler un changement"  normalement dans les 60 jours suivant le décès.

Je vous signale que la déclaration des revenus 2022 que vous allez recevoir courant mai 2023 sera encore au nom de deux déclarants car il vous appartiendra de déclarer les revenus perçus en 2022 par le défunt.

Enfin, certains courriers prenant en compte la situation au 1/1/2022 sont émis au nom des deux déclarants et l'administration fiscale ne peut pas agir sur ce point : il s'agit notamment de la taxe foncière et éventuellement de la taxe d'habitation (principale et secondaire). Il en est de même pour l'avis d'imposition des revenus de 2021 que vous avez reçu en 2022.

 

 

 

Cordialement,
Valérie, pour la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse
Date de la 1ère réponse 16/03/2023

ely n'a pas trouvé cette réponse utile

Comment avez-vous trouvé la réponse ?