CESU dysfonctionnel - tout comme leurs salariés

Bonjour @ anna,

Nous sommes désolés que vos questions adressées par mail n’aient pas reçu de réponses satisfaisantes.

Afin que vous obteniez des réponses complètes et propres à votre situation, il me semble préférable de vous guider vers nos experts par téléphone au 0 806 802 378 (Service gratuit + prix appel).

Voici en revanche quelques éléments de ces réponses qui pourront être adaptés à votre situation personnelle et détaillés lors de votre appel :

- Si vous pouvez en effet embaucher une personne qui bénéficie d’un numéro de Sécurité sociale provisoire (lors de votre première déclaration, vous devrez indiquer sa date et son lieu de naissance et on pas son numéro provisoire qui ne pourra pas être pris en compte), il ne vous sera en revanche pas possible d’activer le Cesu + puisque celle-ci ne pourra pas créer son compte salarié Cesu en ligne en l’absence d’un numéro de Sécurité sociale certifié.

- Vous n’avez pas à déclarer des prestations effectuées par une entreprise prestataire de services à l’Urssaf service Cesu. Le dispositif Cesu+ ne concerne que les particuliers qui ont recours à de l’emploi direct d’un salarié à leur domicile, déclaré au Cesu.

Si vous faites référence à la possibilité de bénéficier de l’Avance immédiate de crédit d’impôt dans le cadre de la facturation de services par un organisme prestataire, sous condition que celui-ci soit habilité, il pourra directement vous accompagner dans vos démarches pour en profiter.

- Quant à l’activation du service Cesu Avance immédiate, comme nous l’indiquons dans les procédures d’accompagnement, si l’un ou l’autre des critères indispensables n’est pas validé par l’administration fiscale, vous ne pouvez pas avoir droit au service. Pour toute question relative à ces vérifications, veuillez contacter l’administration fiscale.

Nous espérons que ces premiers éléments de réponse vous donnent satisfaction et nous vous renouvelons notre invitation à un contact téléphonique personnalisé avec nos experts.