Bonjour JYR,
Comme vous l'indiquez, le service départemental d'enregistrement de Lyon reçoit uniquement sur rendez-vous. Cela garantit la qualité d'examen de chaque dossier ou situation.
Les rendez-vous peuvent être pris sur le site www.impots.gouv.fr, en cliquant sur le bouton "Contact et RDV" présent sur la page d'accueil :
- indiquez que vous êtes un "Particulier", même si vous êtes un professionnel ;
- choisissez "La gestion de votre patrimoine (donation, succession, déclarations foncières...)" ;
- puis "L’enregistrement d’un acte ou d’une déclaration" ;
- et enfin "Un acte sous seing privé" (pour tous les documents qui ne sont pas des déclarations de succession).
Cette procédure est décrite sur des flyers à votre disposition à l'entrée de la cité administrative.
La possibilité de prendre un rendez-vous en ligne est bien ouverte. La situation que vous décrivez correspond à un dysfonctionnement ponctuel et exceptionnel. Nous sommes désolés que vous ayez rencontré ce problème.
Enfin, même si le service n'assure de réception que sur rendez-vous, il est possible à tout moment de déposer un acte à faire enregistrer dans l'urne dédiée à cet effet et située à l'entrée de la cité administrative.
Bonne journée
Cordialement,
Floris, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE
Date de la 1ère réponse 30/01/2023
