Dysfonctionnements de la déclaration

Ressenti de l'usager : Négatif

1- la déclaration pourtant effectuée et terminée, le bandeau indiquant "Déclaration d'occupation et de loyer attendue" reste présent sur la page "Mes biens"

2- suite à l'achat et au changement de propriétaire/occupant de l'appartement, il n'y a pas d'icône comme annoncé pourtant dans l'aide, pour supprimer les anciens occupants.

Castor66 le 28/01/2023 à 66000 Perpignan

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

 1/ Nous faisons le maximum pour régler les difficultés techniques rencontrées par les utilisateurs dans le cadre de ce nouveau dispositif.

L'anomalie que vous signalez en fait partie.

2 / S'agissant du changement de propriétaire occupant, je vous invite à indiquer une date de fin d'occupation pour les anciens occupants . Vous ne pouvez pas en l'état actuel des choses "supprimer un occupant".

Sachez également que nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ce dispositif  par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit du lundi au vendredi de 8h30 à 19h).

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 30/01/2023

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