Bonjour,
L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.
Le lien que vous avez partagé renvoie vers notre fiche « Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) » et non la démarche de déclaration préalable de travaux.
Après vérification, nous n’avons pas trouvé de dysfonctionnement concernant l’ouverture du fichier de « Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux ».
Sachez que pour toute question sur le site service-public.fr ou une difficulté avec une démarche en ligne, un service de renseignement administratif est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :
https://www.service-public.fr/P10017
Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 09/02/2023
