Déclaration d'occupation de bien immobilier

Ressenti de l'usager : Négatif

Trouvé par hasard dans la presse...
Bien entendu j'ai choisi l'option zéro papier mais je n'ai pas reçu de-mail pour me l'annoncer
A quoi ça sert ? on ne sait pas.
Est-ce obligatoire ? On ne sait pas .

ContribuablePM le 26/01/2023 - Ain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour ContribuablePM ,

En effet, pour le moment il n'y a pas eu de communication par courriel auprès des contribuables.

Cette opération est prévue prochainement. La déclaration peut toutefois être effectuée jusqu'au 30/06 et est, en effet, obligatoire.

Pour plus d'informations je vous invite à consulter cette page : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires-1

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 27/01/2023

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