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Avis saisie admnistrative
Ressenti de l'usager : Négatif
Réception d'un courrier en décembre 2022-avis saisie administrative pour des amendes dont je n’ai jamais eu connaissance - jamais un seul courrier pour prévenir d'une amende.
Saisie mensuelle sur ma retraite de 600 euros ! Lettre AR et invocation article 49-1 du code de procédure pénale - demande annulation. Janvier 19 2023 nouvelle lettre avis.
Saisie administrative amendes majorées sans justificatif. Et certaines de l’avis précédent ! Sur compte bancaire.
Donc article 49-1 ! On est en plein arbitraire. C’est très grave. Je mènerai ce combat jusqu’au bout
Une personne a vécu une expérience similaire.