Don du Corps à la Science

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Le décret du 27 avril 2022 relatif au Don du Corps à la Science a été publié au JO du 28 avril 2022 en demandant à chaque ministère concerné de l'exécuter.

Pour autant, pour l'instant, aucune des procédures ne semble en application :
- des frais de transport m'ont été demandés par l'Université de Lyon pour mon père décédé le 22 novembre (513 €).
- un chèque de 100 € m'a été demandé courant 2022 pour mon inscription à Aix-Marseille Université (sans qu'aucune carte ne m'ait été envoyée à ce jour).
- Sur le site Service Public, il manque toute l'information sur les procédures décrites dans le décret du 27 avril 2022.

Que dois-je faire pour réclamer les sommes indûment payées à Lyon et Aix-Marseille ?

Merci de votre réponse.

bdd13 le 29/01/2023 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Universités et écoles

Bonjour,

Nous vous remercions de votre message qui a bien été pris en compte par les services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Nous vous précisons que l’autorité ministérielle demandera le réexamen de votre situation à la lumière de la nouvelle réglementation.

Dans la situation que vous rapportez, nous vous invitons à demander le réexamen de votre situation auprès de l’établissement.

Les universités de Lyon et d'Aix-Marseille ont été informées de votre message. 

Cordialement,
Catherine, pour Universités et écoles
Date de la 1ère réponse 28/04/2023

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