Justificatif - demande passeport

Ressenti de l'usager : Neutre

Madame, Monsieur,

Devant renouveler mon passeport, j'ai fait à l'automne dernier une pré-demande qui a correctement abouti, le justificatif de domicile utilisé étant la facture de téléphonie mobile (citée par Services-publics.fr).

C'est d'ailleurs un "choix" obligatoire dans ma situation d'étudiante non propriétaire, non locataire, non directement assurée, non détachée fiscale, et évidemment non titulaire de contrats de fournitures diverses (eau, énergie, téléphonie fixe...).

Au dépôt de la demande, à la mairie de Bobigny (93) le 13/01/2023, le dossier a été refusé pour cause de justificatif de domicile non conforme. Lors du passage ultérieur le 17/01/2023, le même service a théorisé sa position en arguant qu’une facture de téléphonie mobile peut être établie à n’importe quelle adresse.

C’est exact, comme d’ailleurs beaucoup d’autres « justificatifs » de domicile (contrats de fournitures diverses, tous documents fondés sur une adresse fiscale, factures d’assurance, etc.).

Dans ces conditions, de deux choses l’une :
- Soit il existe une disposition juridique prévoyant l’admission de la facture de téléphonie mobile au rang des justificatifs valides et dans ce cas il revient à Services-publics.fr, première administration saisie, de rechercher et transmettre à l’autorité en charge du contrôle des services réceptionnant des demandes de titres une demande à fin de rappel de la réglementation, au moins à la mairie de Bobigny ;
- Soit la position de la mairie de Bobigny est justifiée réglementairement, et cela appelle, au vu de l’effectif de la population d’administrés concernés, a minima une mise à jour de la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807 afin que la fourniture d’une facture de téléphonie mobile ne soit pas comprise comme impérativement suffisante en toutes circonstances.

Compte tenu de la facilitation des démarches administratives que doit censément procurer Services-publics.fr, merci de votre action.