Bonjour,
Il est vrai que l'échéancier au titre d'un contrat de mensualisation ne comporte pas d'indication sur le logement.
Seuls figurent votre numéro fiscal, le numéro de contrat et la référence du mandat de paiement.
De façon générale, deux cas de figure peuvent se présenter :
- L'échéancier 2023 reçu concerne un logement pour lequel vous avez déjà un contrat en vigueur qui est alors reconduit automatiquement. Dans ce cas le numéro de contrat se trouve sur la taxe foncière 2022 du logement correspondant. La consultation de vos taxes foncières permet alors d'identifier le logement.
- L'échéancier 2023 est produit suite à une adhésion effectuée en 2022 à partir d'une taxe foncière qui n'était jusqu'alors pas attachée à un paiement par prélèvement automatique. Il s'agit là de la mise en place d'un nouveau contrat.
Quelque soit le cas de figure, les mensualités sont calculées en fonction du montant payé au titre de l'année 2022.
Aussi, les 10 mensualités représentent logiquement 1/10 éme de la taxe payée en 2022.
Nous vous remercions pour votre retour d'expérience indispensable à l'amélioration générale de notre communication.
Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/01/2023
