Amende réglée depuis plus de 10 jours et l'opposition contre mon véhicule n'est toujours pas levée

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai eu une opposition sur mon véhicule datant de 2021, j'ai réglé par virement il y a plus de 10 jours la somme que Toulouse Amendes m'a donnée par mail, mais l'opposition n'est toujours pas levée à ce jour. Et ils sont injoignables par mail ou téléphone. L'acheteur de mon véhicule est à deux doigts de se désister au vu de l'incertitude planant sur le dossier, et j'ai besoin des fonds de façon pressante. Sur le site HISTOVEC il y a eu une mise à jour de mon certificat de situation il y a 4 jours, mais rien n'a bougé concernant l'opposition, elle apparait toujours. J'ai pourtant bien envoyé une preuve du virement (capture d'écran), et j'ai vérifié à deux reprises ; les références que j'ai mises dans l'intitulé du virement sont bonnes. Je ne sais plus quoi faire sachant que l'on ne peut vous joindre. Y a-t-il du retard sur les traitements de dossier ? faut-il que je renvoie une preuve de virement autre qu'une capture d'écran ? C'est l'incertitude totale. Merci pour votre retour.

Clairon le 22/01/2023 - Nord

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

A réception du virement bancaire la trésorerie chargée du recouvrement des amendes a du effectuer la levée de l'OTCI* dans le fichier des amendes.

Les levées des OTCI sont transmises tous les week end au fichier des cartes grises SIV.

Cette procédure a pu ne pas se dérouler normalement ou bien le site HISTOVEC n'a pas été mis à jour des informations du fichier SIV.

Afin de vérifier votre situation renvoyez un mail au Centre Amendes Service à :

cas. toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Préciser "OTCI payée. Attente mainlevée" dans l'objet du mail.

OTCI* : Opposition à Transfert de Certificat d'Immatriculation".

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 23/01/2023

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