Clairon 22/01/2023 Nord (59)

Ressenti négatif

Amende réglée depuis plus de 10 jours et l'opposition contre mon véhicule n'est toujours pas levée

J'ai eu une opposition sur mon véhicule datant de 2021, j'ai réglé par virement il y a plus de 10 jours la somme que Toulouse Amendes m'a donnée par mail, mais l'opposition n'est toujours pas levée à ce jour. Et ils sont injoignables par mail ou téléphone. L'acheteur de mon véhicule est à deux doigts de se désister au vu de l'incertitude planant sur le dossier, et j'ai besoin des fonds de façon pressante. Sur le site HISTOVEC il y a eu une mise à jour de mon certificat de situation il y a 4 jours, mais rien n'a bougé concernant l'opposition, elle apparait toujours. J'ai pourtant bien envoyé une preuve du virement (capture d'écran), et j'ai vérifié à deux reprises ; les références que j'ai mises dans l'intitulé du virement sont bonnes. Je ne sais plus quoi faire sachant que l'on ne peut vous joindre. Y a-t-il du retard sur les traitements de dossier ? faut-il que je renvoie une preuve de virement autre qu'une capture d'écran ? C'est l'incertitude totale. Merci pour votre retour.

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

A réception du virement bancaire la trésorerie chargée du recouvrement des amendes a du effectuer la levée de l'OTCI* dans le fichier des amendes.

Les levées des OTCI sont transmises tous les week end au fichier des cartes grises SIV.

Cette procédure a pu ne pas se dérouler normalement ou bien le site HISTOVEC n'a pas été mis à jour des informations du fichier SIV.

Afin de vérifier votre situation renvoyez un mail au Centre Amendes Service à :

cas. toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Préciser "OTCI payée. Attente mainlevée" dans l'objet du mail.

OTCI* : Opposition à Transfert de Certificat d'Immatriculation".

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 23/01/2023

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