Bonjour,
Tous les redevables de la CFE et/ou de l'IFER doivent s’acquitter de leur cotisation par l’un des trois moyens de paiement dématérialisé présentés ci-dessous. À défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée (article 1738-1 du CGI). La majoration ne
peut être inférieure à 60 €.
- Le prélèvement à l'échéance
- Le prélèvement mensuel
- Le paiement en ligne
Il n'est donc pas autorisé de payer par un autre mode de paiement. Vous avez adressé un chèque bancaire qui ne comportait certainement pas d'informations sur l'identification de l'impôt payé et qui ne peut être utilisé que si votre avis comporte un titre interbancaire de paiement qu'il convient alors de joindre au paiement.
Votre paiement doit donc être effectué en ligne depuis votre espace professionnel ou vous trouverez au dessus de votre avis l'onglet "payer"
Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/01/2023