Bonjour,
je vous remercie d'avoir partagé votre expérience. Concernant la consignation je me permets de vous apporter les éléments d'information suivants :
En matière de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, la consignation consiste en le versement d’une somme aux fins de contestations de certaines infractions. Cette consignation doit être effectuée sous un certain délai (entre 30 et 45 jours selon le cas).
Les modalités de consignations dépendent donc de critères variant selon le type de créances et le cas dans lequel le redevable souhaite consigner. Le délai de consignation est indiqué sur l’avis reçu par le redevable.
Ainsi, et en l'absence d'information relative à votre situation personnelle, il apparaîtrait que vous vous trouviez dans le cas où soit il n'est pas possible de consigner, soit vous avez dépassé le délai pour le faire.
Si vous souhaitez contester votre amende, et que vous êtes encore dans le délai légal pour le faire, vous pouvez réaliser cette demande soit sur le site : https://www.antai.gouv.fr/particulier/designation-ou-contestation/ ; soit par courrier postal (lettre recommandée avec accusé de réception) en complétant le formulaire de réclamation joint spécifiquement à votre avis.
Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 24/01/2023
