Faciliter le premier enregistrement pour les non-résidents.

Ressenti de l'usager : Négatif

Hello,

Nous avons reçu notre première lettre d'impôt, mais elle ne contenait pas d'instructions de paiement pour les non-résidents.

Les informations sur le site web actuel sont confuses et souvent contradictoires.

Il n'y a pas de procédure simple pour s'inscrire et je me suis sentie très mal à l'aise en envoyant mes documents d'identité à votre boîte aux lettres générale non sécurisée et non identifiée.

Voici donc mes suggestions :
1. Fournir une page unique dédiée aux nouveaux non-résidents.
2. Fournir des instructions dans les premières lettres envoyées aux nouveaux contribuables non-résidents. Vous devez être en mesure de filtrer cela lors de la production de vos lettres.
3. Fournir un dispositif de téléchargement sécurisé pour les documents supplémentaires ou inclure les codes d'activation nécessaires par lettre séparée.
4. Accusez réception des informations. Je n'ai rien entendu depuis que j'ai téléchargé mes documents il y a 3 semaines. Cette situation est déplorable.

En fin de compte, vous avez envoyé ma facture après la date limite de paiement. Donc, non seulement je ne peux pas établir de compte, mais je vais aussi recevoir une amende pour retard de paiement.

C'est un début décevant pour notre relation. J'espère que vous allez apprendre et vous améliorer.

Maveric le 19/01/2023 - Lot-et-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Le site "impots.gouv.fr" comporte un espace dédié à l'international couvrant ainsi la situation des "non-résidents".

La navigation au sein du site ne vous a peut être pas permis d'accéder aux informations recherchées qui peuvent d'ailleurs être différentes suivant votre situation particulière :

- Transfert de votre domicile fiscal de France vers l'étranger

- Investissement effectué en France nécessitant la souscription d'une première déclaration en France.

Nous vous transmettons le lien ci-dessous à partir duquel vous êtes susceptible d'effectuer diverses recherches permettant de prendre connaissance de nombreuses informations et permettant également de couvrir vos obligations déclaratives.

https://www.impots.gouv.fr/international/particulier

Nous vous remercions de votre partage d'expérience indispensable à l'amélioration de nos services en ligne

 

Cordialement,
Patrice, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/01/2023

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