Simulateur de taxe d'aménagement inaccessible

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

Remarques destinées au service du calcul des taxes d'aménagement.

Le lien de téléchargement présent sur le site du gouvernement "https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement" pour le simulateur de taxe d'aménagement ne contient que le tableau de calcul des taux applicables. Il n'y a aucun simulateur de taxe.

Pourriez-vous remédier à ce problème en rajoutant au tableau de calcul des taux applicables, le simulateur de taxe ?

De plus, par expérience lors de l'utilisation des précédents simulateurs de taxe de 2020, il serait nécessaire de pouvoir actualiser nous-même les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction dans les paramètres du simulateur de taxe, car elles ne le sont pas toujours, voire jamais depuis plus de 3 ans.

Merci par avance.

BET le 19/01/2023 à 12100 Millau

Posté par La personne concernée

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Réponse du service MTE-MCTRCT

Bonjour,

La page d'accès au simulateur comporte, pour l'année 2023, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction ainsi que les valeurs forfaitaires de certains aménagements. Il convient par ailleurs de noter que ces valeurs sont mises à jour en janvier de chaque année et publiées ainsi tous les ans sur le site.

S'agissant des taux votés pour l'année 2023, une mise à jour est actuellement en cours car du fait de la réforme de la taxe d'aménagement, il convient d'établir une concordance de zonage entre la sectorisation et les références aux unités foncières cadastrales en lien avec les délibérations des collectivités territoriales qui n'ont pas toutes été complètement notifiés dans le référentiel des délibérations.

Cordialement,
Bien cordialement,
Date de la 1ère réponse 27/02/2023

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