Bonjour,
Nous vous remercions pour votre témoignage qui nous permet d'améliorer nos services et mieux répondre aux attentes de nos usagers.
A la lecture de votre expérience, pour une déclaration partielle de succession, le service compétent est plus probablement le service départemental de l'enregistrement (SDE) et non le Service des Impôts des entreprises (SIE).
Vous considérez que le délai de 3 mois qui vous a été indiqué est trop long au regard de la simplicité de l'opération. Sachez que nous mettons tout en oeuvre pour réduire nos délais, néanmoins, l'instruction des demandes nécessite plusieurs vérifications qui prennent un peu de temps avant la délivrance de la mention d'enregistrement.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service de l'enregistrement du Bas-Rhin par téléphone au 03 88 52 49 53 ou sur la BALF (sde.strasbourg@dgfip.finances.gouv.fr). Vous avez également la possibilité d'échanger depuis votre messagerie sécurisée accessible sur impots.gouv.fr ou prendre rendez-vous depuis la rubrique contact et RDV du site impots.gouv.fr.
Cordialement,
Agnès, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DU BAS-RHIN
Date de la 1ère réponse 24/01/2023
