Impossible d'obtenir des informations sur ma retraite RCI

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
j'ai fait ma demande de retraite tous régimes en Octobre 2021 pour un départ en retraite le 1er Avril 2022. Ma demande de retraite a été validée le 5 Octobre 2022, soit 6 mois après ma date de départ et près d'un an après ma demande.
L'explication qui m'a été donnée pour ce retard est qu'il fallait valider ma retraite d'indépendant. En effet, j'ai eu pendant 2 ans une activité d'auto-entrepreneur.
La notification de retraite envoyée par la CNAV ne donne aucune information sur la Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI) que j'ai obtenue.
J'ai contacté à 5 reprises l'Assurance Retraite par la messagerie et à 2 reprises par téléphone pour obtenir des explications sur le calcul des points RCI et comprendre pourquoi je n'avais pas acquis de points RCI. La seule réponse que j'ai eue a été d'envoyer mes questions par courrier.
J'ai donc envoyé le 17 Novembre 2022 un courrier recommandé avec AR au Président de la Commission de Recours Amiable pour obtenir des informations, mais je n'ai pas reçu de réponse.
Le site de l'URSSAF indique clairement que les cotisations payées par un auto-entrepreneur permettent d'acquérir des points de retraite complémentaire obligatoire.
J'ai aussi demandé par messagerie des explications à l'URSSAF le 20 Octobre 2022; j'attends toujours leur réponse.

Je ne sais plus quoi faire.
Y a-t-il un médiateur que je puisse contacter ?
Cordialement.

JM le 23/01/2023 à 13007 Marseille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CARSAT Sud-Est

Bonjour JM,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour le délai de traitement de votre demande.

La liquidation des droits à la Retraite Complémentaire RCI est faite de manière séparée et fait l’objet d’une notification spécifique, cela explique que cette prestation n’apparaisse pas sur votre notification de retraite de base du Régime Général.
Il est possible que l’instruction de cette partie de votre dossier soit toujours en cours.
Sachez cependant que cette prestation est calculée en fonction du chiffre d’affaires déclaré et il qu’il faut atteindre un montant minimum pour y ouvrir droit.

Pour obtenir des informations sur votre dossier vous avez la possibilité, en contactant notre plateforme téléphonique au 3960, d’obtenir un RDV téléphonique avec l’Agent en charge votre demande.
Vous pouvez également prendre RDV dans une de nos Agences avec un Conseiller Retraite spécialisé dans le traitement des dossiers des Travailleurs Indépendants via votre Espace Personnel (bien sélectionner « Je suis Travailleur Indépendant » au début du module de prise de RDV).
Enfin, en cas d’urgence, vous avez la possibilité de venir nous rencontrer sans RDV pour obtenir des informations spécifiques. Nos permanences d’accueil dédiées aux Travailleurs Indépendants ont lieu le mardi matin de 08h30 à 12h00 dans nos locaux de la Joliette (29 Bd de Dunkerque, 13002 Marseille) et le jeudi après-midi de 12h30 à 16h00 sur notre site de Marseille (35 rue George 13005 Marseille).

Bien à vous,
Fleurine, Carsat Sud-Est
Date de la 1ère réponse 13/03/2023

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,
En tant qu'autoentrepreneur, pour la retraite et prévoyance, vous relevez soit de l'Assurance Retraite dans le cas d'une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée, soit de la CIPAV dans le cas d'une activité libérale réglementée.

Avec le statut autoentrepreneur, vous validez des trimestres de retraite sous condition de chiffre d'affaires et ouvrez des droits à une pension en fonction du montant de votre chiffre d'affaires. En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n'obtenez donc pas de droits à la retraite.

Enfin, comme demandé, voici la marche à suivre et les conditions pour saisir le médiateur Urssaf: se rendre sur le site Urssaf.fr , rubrique Utile et Pratique puis Médiation.

Cordialement,
Sophie, pour l'URSSAF
Date de la 1ère réponse 24/01/2023

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