Déclaration de cessation d'activité (médecin libéral )

Ressenti de l'usager : Négatif

En retraite depuis le 01 /01 /23 , j'essaye désespérément d'enregistrer ma cessation d'activité sur le site INPI => impossible d'avoir un retour sur ce que j'ai envoyé et les formalités enregistrées sur mon ordinateur ne semblent pas être connues de vos services =>
-demande de RDV téléphonique INPI pour aide à la saisie => échec , le service n'est pas assuré pour l'instant ..
-Appel à l'aide auprès de mon comptable : leurs services sont en plein désarroi devant la complexité de ce nouveau guichet unique qui n'assure aucun retour des démarches entreprises .
-Appel au centre des impôts (service professionnel) en leur joignant copie de mon exemplaire P4PL signé le 02/01: le document semble bien rempli mais ils n'en ont aucune nouvelle le 10/01
-Demande de radiation au TESE faite le 31/12/22 => reçu le 09/01 une lettre de l'URSSAF me demandant la déclaration d'embauche des salariés ...
Bref : cherchant à tout mettre "au carré " dès le début de ma retraite , je me heurte à des difficultés administratives ubuesques et cherche en vain un interlocuteur qui ne soit pas un robot

merci de bien vouloir m'aider à enregistrer cette cessation d'activité en bonne et due forme

Sypp76 le 23/01/2023 - Seine-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIR REGION FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET SEINE-MARITIME

Bonjour Sypp76

 

Je vous remercie pour votre témoignage.

 

Le dysfonctionnement dont vous faîtes part est regrettable. La formalité de cessation d'une activité est depuis le 01/01/2023 obligatoirement accomplie en ligne, depuis le site internet de l'INPI "GUICHET UNIQUE".
En effet, le guichet unique permet dorénavant à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société, …), quel que soit leur domaine d’activité (artisanal, agricole, commercial, libéral), y compris aux micro-entreprises, de déclarer en ligne l’ensemble de leurs formalités auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie (INSEE, organismes sociaux, organismes fiscaux, etc.).


Après traitement de la demande, le guichet unique transmet aux organismes compétents, et notamment à notre service, le service des Impôts des entreprises, les informations qui le concernent.

Notre service que vous avez contacté vous a confirmé l'absence de redescente d'information dans notre système de gestion. La procédure étant dématérialisée, la cessation de votre activité ne pourra être constatée dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr qu'après la validation de la formalité par le guichet unique.

Bien cordialement,
Bruno, pour Service des Impôts des Entreprises (SIE) BOLBEC
Date de la 1ère réponse 26/01/2023

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Réponse du service DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES

Vous souhaitez enregistrer votre cessation d’activité sur le site de l’INPI afin notamment de radier votre adhésion au Tese dans le cadre du guichet unique.

Le service Tese ne peut pas prendre en charge l’enregistrement de votre cessation d’activité qui est de la compétence de l’INPI.

Néanmoins, en ce qui concerne votre adhésion au Tese, vous pouvez contacter directement notre service au 0806 803 873 (service gratuit + prix appel) qui procédera à la clôture de votre adhésion et à la fermeture de votre compte employeur Urssaf.

Cordialement,
Sandrine, pour DIRECTION DES OFFRES PARTICULIERES
Date de la 1ère réponse 27/01/2023

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