Bonjour Amélie
Merci d’avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS+
La Police Nationale est soucieuse de la qualité du service rendu à la population et essaye de répondre à vos attentes avec professionnalisme.
En présence d'une situation de trouble de voisinage, plusieurs démarches sont possibles:
- Tenter de trouver une solution amiable directement avec le fauteur de trouble ;
- Si le fauteur de trouble est locataire, solliciter l'intervention du propriétaire par courrier simple puis par courrier avec accusé de réception ;
- Saisir le syndic de copropriété ;
- Faire appel à un conciliateur de Justice dont vous trouverez les coordonnées sur le site https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence
-Si le fauteur de trouble contrevient à un arrêté municipal, contacter la mairie pour faire respecter cet arrêté par l'intervention de la police municipale s'il en existe une dans votre commune ;
-Vous pouvez faire constater le trouble en faisant appel à un huissier ( https://annuaire.huissier-justice.fr/ ) aux fins d'engager une poursuite en Justice ;
-En cas de tapage nocturne, vous pouvez faire appel au service de Police ou de Gendarmerie local en téléphonant au 17 ou au 112, qui en fonction des urgences survenant en parallèle, pourront envoyer une patrouille pour constater et éventuellement verbaliser le fauteur de troubles.
-Vous trouverez toutes les informations relatives aux troubles de voisinage sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Le service en ligne, à savoir la plateforme moncommissariat.fr est un tchat, des policiers sont disponibles afin de vous orienter au mieux 24h sur 24h et 7 jours sur 7.
Il n'a pas vocation opérationnelle, seul votre commissariat peut déclencher une intervention.
Nous vous souhaitons une bonne journée
Cordialement,
Carole, pour POLICE NATIONALE
Date de la 1ère réponse 26/10/2021
