injoignable

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J'ai envoyé un e-mail, appelé, pas de réponse du service CENTRE AMENDES SERVICES de TOULOUSE et malheureusement il n'y a pas d'autre moyen pour une opposition OTCI.

karlyne le 09/01/2023 - Seine-et-Marne

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Lorsque des amendes forfaitaires majorées sont émises et que le comptable public chargé de leur recouvrement constate que le contrevenant n’habite plus à l’adresse enregistrée sur la carte grise il peut faire opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).

Cette opposition suspend la prescription des amendes (article L322.1 du Code de la Route).

Elle ne peut être levée qu'après règlement ou annulation des amendes.

Pour obtenir le détail des amendes faisant l'objet de l’opposition rappelez le Centre Amendes Service au 05 40 13 08 80 le matin dès 8 heures ou bien adressez un mail cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr en précisant OTCI dans l'objet du mail ainsi que l'immatriculation du véhicule. Vous pouvez également adresser votre demande par courrier au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9.

Communiquez nous vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler rapidement.

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 10/01/2023

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