Avis de contravention payé et L121-6

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 02 ou 03/01/2023 je reçois un avis de contravention daté du 24/12/2022.
Je suis allé directement au "Montant de l'amende" et j'ai payé... je suis donc tranquille.
Puis on me dit : as-tu désigné le conducteur ? Si non c'est une sur-amende.
Sur l'avis de contravention et la notice de paiement je ne vois aucun secteur à remplir pour désigner le conducteur. Comment fait celui qui utilise ces moyens non informatiques, il n'y a même pas un formulaire joint le permettant ?
Juste avant le "Montant de l'amende" vous pouvez lire : "Si vous payez l'amende sans désigner le conducteur du véhicule au moment ..." . J'entre dans le système de paiement et attends une demande pour désigner le "conducteur du véhicule". Cette demande n'est pas faite. Je conclus que dans mon cas, ce n'est pas demandé. J'arrive à la fin de votre procédure de paiement. Je valide.
Ayant toutes les informations nécessaires, vous devez intégrer cette demande lors du paiement en ligne. Votre système est un piège.
Ainsi j'ai payé et désigné le conducteur, moi, la personne morale va recevoir une sur-amende parce que votre système est mal fait. Créer un lien ce n'est pas compliqué. Il n'est pas normal de pénaliser les autres de sa propre inefficacité.


paul59 le 09/01/2023 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 10/01/2023

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