TAXE D'HABITATION 2022

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été éxonéré de ma taxe d'habitation en 2021 et je ne pensais pas devoir en payer en 2022 mais pour quelques euros gagnés en plus sur 2022, j'ai dû payer une taxe àéxonérée cette fois de 65%...
Le problème étant que les services fiscaux ne m'ont informé que sur mon espace perso en ligne et jamais par courrier ce que je déplore car je n'ai pas opté pour le 100% dématérialisé.
J'ai donc été informé début janvier et cette fois par courrier que je devais payer une taxe d'habitation en 2022 et en plus majorée de 10% de pénalité de retard !!!!
C'est une honte de traiter les gens de la sorte
Je ne suis pas contre le fait de payer des impots et je m'en acquitte en temps et en heure mais ce procédé est injuste et malveillant

JB le 06/01/2023 - Doubs

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BESANCON AMENDES

Depuis 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale a permis à tous les contribuables de bénéficier des exonérations suivantes :

- une exonération partielle fixe de 30 % en 2021

- une exonération partielle fixe de 65 % en 2022

- une exonération totale de 100 % en 2023

Par ailleurs, la loi de finances rectificative 2022 a instauré la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) dès 2022.

Cette réforme qui conduit à une exonération à 100 % de la taxe d'habitation sur les résidences principales à compter de 2023 s'est réalisée progressivement.Les informations relatives à cette réforme ont été amplement relayées par voie de presse et à travers des opérations de communication en ligne.

Vous n'avez pas été informé par courrier papier, ce qui peut être critiquable, mais il n'est pas possible d'adresser systématiquement à tous les contribuables des courriers papier à toute occasion, compte tenu d'une part du coût financier de ces opérations de masse et d'autre part de la nécessité pour les administrations publiques de réduire leur empreinte carbone dans le cadre de la transition énergétique.

Concernant la majoration de 10% pour paiement tardif, je vous invite à me contacter en vue de la remise gracieuse de cette somme pour tenir compte de votre cas particulier.

Cordialement,
Thierry, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) BESANCON AMENDES
Date de la 1ère réponse 18/01/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?