Demande retraite carrière longue et contrat d'apprentissage

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Après avoir fait une demande de retraite pour carrière longue auprès de la CARSAT, on m'indique que l'uniquement document manquant est mon contrat d'apprentissage. Seulement, je n'ai plus ce dernier, datant de 1979, mais j'ai tous les bulletins de salaire correspondant à ce contrat d'apprentissage. La Carsat Occitanie, n'a rien voulu entendre et veut une attestation de période d'apprentissage, et voici le début de longues péripéties administratives ...

Après de nombreuses prises de contact (CCI, DREETS, Ursaaf, archives, anciens employeurs, ...) rien à faire, personne n'a ce document.

Comment n'est il pas possible que mes bulletins de paie ne soient pas un justificatif suffisant pour faire cette demande de carrière longue ?!

T31 le 06/01/2023 à 31600 Seysses

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service CARSAT Midi-Pyrénées

Bonjour,

Nous prêtons un intérêt particulier à votre témoignage concernant la difficulté rencontrée quant à la validation de votre période d'apprentissage effectuée en 1979.

La prise en compte des périodes d'apprentissage accomplies avant le 1er janvier 2014 reste une validation par des salaires non pas "réels", mais "forfaitaires", c'est à dire fixés par décret. C'est pourquoi le contrat d'apprentissage est un justificatif obligatoire pour tout report de cotisations et de trimestres en tant qu'apprenti.

Selon les centres de formations professionnelles ou employeurs concernés les archives sont conservées dans un laps de temps plus ou moins long; c'est pourquoi nous conseillons à tout assuré de conserver ses justificatifs d'activité durant tout son parcours professionnel.

Nous sommes au regret de vous confirmer que nous appliquons des règles de loi dans le respect de notre public, et pour un traitement de qualité et d'équité.

 

Cordialement,
PASCALE, pour CARSAT Midi-Pyrénées
Date de la 1ère réponse 01/02/2023

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